JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum August Kestner, Hanovre, Allemagne ;
- Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;
- Roemer-Pelizaeus Museum, Hildesheim, Allemagne ;
- Universität Tübingen, Tübingen, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Bibliothèque Royale de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
- Musées royaux d'Art et d'Histoire, Bruxelles, Belgique ;
- Musée égyptien du Caire / Ministry of Antiquities, Le Caire, Egypte ;
- Musée national de la civilisation (NMEC) / Ministry of Antiquities, Le Caire, Egypte ;
- Grand Egyptian Museum / Ministry of Antiquities, Le Caire, Egypte ;
- Museo Egizio, Turin, Italie ;
- Museu Calouste Gulbenkian, Lisbonne, Portugal ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The Petrie Museum of Egyptian Archaeology - University College London, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Ashmolean Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Griffith Institute - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- University of Edinburgh, Edimbourg, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « PHARAONS SUPERSTARS » organisée et présentée au musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), Marseille, du 28 avril 2020 au 17 août 2020, sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France du 28 mars 2020 au 30 octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum August Kestner, Hanovre, Allemagne ;

- Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;

- Roemer-Pelizaeus Museum, Hildesheim, Allemagne ;

- Universität Tübingen, Tübingen, Allemagne ;

- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;

- Bibliothèque Royale de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;

- Musées royaux d'Art et d'Histoire, Bruxelles, Belgique ;

- Musée égyptien du Caire / Ministry of Antiquities, Le Caire, Egypte ;

- Musée national de la civilisation (NMEC) / Ministry of Antiquities, Le Caire, Egypte ;

- Grand Egyptian Museum / Ministry of Antiquities, Le Caire, Egypte ;

- Museo Egizio, Turin, Italie ;

- Museu Calouste Gulbenkian, Lisbonne, Portugal ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- The Petrie Museum of Egyptian Archaeology - University College London, Londres, Royaume-Uni ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Ashmolean Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;

- Griffith Institute - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;

- University of Edinburgh, Edimbourg, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « PHARAONS SUPERSTARS » organisée et présentée au musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), Marseille, du 28 avril 2020 au 17 août 2020, sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France du 28 mars 2020 au 30 octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.