JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics du 27 novembre 2019, M. Alexandre Grosse est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux, sur la base de l'article 19 de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.


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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics du 27 novembre 2019, M. Alexandre Grosse est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux, sur la base de l'article 19 de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.