ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Touvre.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Sainte-Gemme, Saintes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 janvier 2017 au 31 octobre 2017

Commune de Chay (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Brizambourg.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Berneuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Varzay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 15 octobre 2017

Commune de Pessines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 novembre 2017

Communes de Belluire, Chapelle-des-Pots (La), Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Port-d'Envaux, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Porchaire, Salignac-sur-Charente, Tonnay-Charente.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Chermignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Saint-Simon-de-Bordes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 1er octobre 2017

Commune d'Écoyeux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 15 octobre 2017

Commune d'Essards (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 31 octobre 2017

Commune de Saint-Sever-de-Saintonge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 15 novembre 2017

Commune de Bouhet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2017 au 31 août 2017

Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 août 2017

Communes de Saint-Bris-des-Bois, Vénérand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017

Communes d'Andilly, Chaniers, Clisse (La), Mosnac, Nieul-lès-Saintes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 1er octobre 2017

Commune de Saint-Sauvant.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 octobre 2017

Commune de Lussant.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 novembre 2017

Commune de Soubran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2017 au 22 septembre 2017

Communes de Migron, Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 octobre 2017

Communes de Bois, Fontcouverte.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 août 2016

Commune de Meylan.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Baugé-en-Anjou.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Seillons-Source-d'Argens.