JORF n°0278 du 1 décembre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 novembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para al Arte (FABA Brussels), Bruxelles, Belgique ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- Calder Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Finnish National Gallery - Ateneum Art Museum, Helsinki, Finlande,

prêtés à l'exposition « CALDER - PICASSO » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 19 février 2019 au 25 août 2019, sont insaisissables pendant leur période de son prêt à la France du 14 janvier 2019 au 23 septembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 novembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para al Arte (FABA Brussels), Bruxelles, Belgique ;

- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;

- Calder Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis ;

- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Finnish National Gallery - Ateneum Art Museum, Helsinki, Finlande,

prêtés à l'exposition « CALDER - PICASSO » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 19 février 2019 au 25 août 2019, sont insaisissables pendant leur période de son prêt à la France du 14 janvier 2019 au 23 septembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.