JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 6

Article 6

L'annexe à l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après la ligne relative à la base de défense de Colmar, il est inséré une ligne ainsi rédigée :

|Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de base des forces françaises en Côte d'Ivoire|Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire| |:-----------------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

2° La ligne relative à la base des forces françaises du Gabon est remplacée par la ligne suivante :

|Gabon, recevant l'appellation de base des éléments français au Gabon|Gabon, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des éléments français au Gabon| |:-------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------|


Historique des versions

Version 1

L'annexe à l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé est ainsi modifiée :

1° Après la ligne relative à la base de défense de Colmar, il est inséré une ligne ainsi rédigée :

Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de base des forces françaises en Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire

2° La ligne relative à la base des forces françaises du Gabon est remplacée par la ligne suivante :

Gabon, recevant l'appellation de base des éléments français au Gabon

Gabon, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des éléments français au Gabon