JORF n°0281 du 4 décembre 2015

ANNEXE
« ANNEXE 3
ATTESTATION D'ACTIVITÉ DANS UNE ENTREPRISE UTILISANT UN NAVIRE

Nom :
Prénom :
N° d'identification du marin, le cas échéant :
Date début de l'activité :
Date fin de l'activité :
Durée totale de l'activité : an mois jours.
Fonction (s) exercée (s) à bord :
Nom du navire :
Type de navire :
Pavillon :
Jauge brute :
Puissance propulsive : kW.
Identification du chef d'entreprise :
Date de délivrance :
Signature du titulaire de l'attestation :
Cachet et signature : »


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Version 1

ANNEXE

« ANNEXE 3

ATTESTATION D'ACTIVITÉ DANS UNE ENTREPRISE UTILISANT UN NAVIRE

Nom :

Prénom :

N° d'identification du marin, le cas échéant :

Date début de l'activité :

Date fin de l'activité :

Durée totale de l'activité : an mois jours.

Fonction (s) exercée (s) à bord :

Nom du navire :

Type de navire :

Pavillon :

Jauge brute :

Puissance propulsive : kW.

Identification du chef d'entreprise :

Date de délivrance :

Signature du titulaire de l'attestation :

Cachet et signature : »