JORF n°0280 du 3 décembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2015, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2016 :
M. Michel Bart ;
M. Jean-Michel Bérard ;
M. Alain Bézard ;
M. Michel Dronneau ;
M. Alain Dupouy ;
M. Marc El Nouchi ;
M. Bernard Even ;
M. Gérard Gimenez ;
M. Jean-Louis Guerrive ;
Mme Dominique Kimmerlin ;
M. Joseph Krulic ;
Mme Monique Mehl-Schouder ;
M. Bruno Pailleret ;
M. Bernard Pignerol ;
Mme Nathalie Tiger-Winterhalter ;
Mme Emmanuelle Topin ;
M. Pierre Vincent.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2015, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2016 :

M. Michel Bart ;

M. Jean-Michel Bérard ;

M. Alain Bézard ;

M. Michel Dronneau ;

M. Alain Dupouy ;

M. Marc El Nouchi ;

M. Bernard Even ;

M. Gérard Gimenez ;

M. Jean-Louis Guerrive ;

Mme Dominique Kimmerlin ;

M. Joseph Krulic ;

Mme Monique Mehl-Schouder ;

M. Bruno Pailleret ;

M. Bernard Pignerol ;

Mme Nathalie Tiger-Winterhalter ;

Mme Emmanuelle Topin ;

M. Pierre Vincent.