JORF n°0292 du 18 décembre 2014

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 27 novembre 2014, M. François PATTE, directeur du travail, en fonctions à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er avril 2015.