JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 novembre 2014, sont nommés membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie :

En qualité de titulaires
Délégation des présidents

M. François Cravoisier (CCIR Champagne-Ardenne).
M. Jean Vaylet (CCIT Grenoble).

Délégation des directeurs généraux

M. Luc Drevet (CCIT du Jura).
M. Camille Denagiscarde (CCIT de Tarbes et des Hautes-Pyrénées).

En qualité de suppléants
Délégation des présidents

M. Jean-Pierre Desormeaux (CCIR Haute-Normandie).
M. Philippe Dutruc (CCIT des Deux-Sèvres).

Délégation des directeurs généraux

M. Philippe Grillault Laroche (CCI de Seine-et-Marne).
M. Serge-François Martinez (CCIT de Troyes et de l'Aube).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 novembre 2014, sont nommés membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie :

En qualité de titulaires

Délégation des présidents

M. François Cravoisier (CCIR Champagne-Ardenne).

M. Jean Vaylet (CCIT Grenoble).

Délégation des directeurs généraux

M. Luc Drevet (CCIT du Jura).

M. Camille Denagiscarde (CCIT de Tarbes et des Hautes-Pyrénées).

En qualité de suppléants

Délégation des présidents

M. Jean-Pierre Desormeaux (CCIR Haute-Normandie).

M. Philippe Dutruc (CCIT des Deux-Sèvres).

Délégation des directeurs généraux

M. Philippe Grillault Laroche (CCI de Seine-et-Marne).

M. Serge-François Martinez (CCIT de Troyes et de l'Aube).