JORF n°0279 du 3 décembre 2014

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 novembre 2014, M. Sébastien Massart est nommé membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Julien Mendez.