JORF n°0288 du 12 décembre 2013

Article Annexe 4

Article Annexe 4

MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 6

Rappel des informations demandées :
- le nombre d'entreprises certifiées par type d'activité et par modalité de certification (soumis ou pas à l'obligation d'audit d'opération) ;
- l'effectif total et celui des travailleurs classés A ou B, répartis selon leur catégorie ;
- la synthèse statistique des écarts constatés par l'organisme certificateur ;
- le nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification ainsi que les motivations.
Données globales :
Nombre d'entreprises certifiées (hors entreprises de travail temporaire)

| ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE | MODALITÉ DE CERTIFICATION | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----|---| | Soumis à audit
d'opération |Non soumis à audit
d'opération|TOTAL| | |Manipulation de sources scellées de haute activité au sens de l'article R. 1333-33 du code de la santé publique| | | | | Mise en œuvre d'appareils émettant des rayonnements ionisants : | | | | | - accélérateurs | | | | | - appareils mobiles d'étalonnage contenant au moins une source radioactive de haute activité | | | | | - appareils mobiles de radiographie industrielle | | | | | - générateurs électriques de rayons X | | | | | Opération de : | | | | | - assistance technique | | | | | - calorifugeage | | | | | - chaudronnerie et de tuyauterie | | | | | - décontamination et opération liées au conditionnement et à l'évacuation des déchets et effluents radioactifs | | | | | - échafaudage | | | | | - électricité, câblage | | | | | - entretien | | | | | - logistique (entretien, nettoyage, servitudes) | | | | | - maçonnerie | | | | | - maintenance des moyens de protection et de mesure | | | | | - manutention, grutier, pontier | | | | | - mécanique | | | | | - nettoyage | | | | | - peinture | | | | | - plomberie | | | | | - soudure | | | | | Autre | | | | | Total | | | |

Le nombre d'entreprises certifiées au cours de l'année xxxx a été de _____, soit une progression/diminution de _____ % par rapport à l'année passée. _____ % d'entre elles ont été soumises à un audit d'opération.
Au total, ______ entreprises sont certifiées.

Nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées dans l'année

Le nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées au cours de l'année xxxx a été de _____, soit une progression/diminution de _____ % par rapport à l'année passée.
Au total, _____ entreprises sont certifiées.
Ce chiffre est en augmentation/diminution de _____ % depuis les cinq dernières années.

Données relatives aux effectifs

| EFFECTIF TOTAL |NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES|NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES
soumises à un audit d'opération|TOTAL| |---------------------|-------------------------------|---------------------------------------------------------------------|-----| | De 1 à 10 salariés | | | | | De 11 à 50 salariés | | | | |De 51 à 100 salariés | | | | |De 101 à 200 salariés| | | | |De 201 à 300 salariés| | | | |Plus de 300 salariés | | | | | Total | | | |

Au total, _____ travailleurs sont classés A et _____ sont classés B, soit un pourcentage respectif de _____ et _____ % par rapport à l'effectif global de l'entreprise.
Cette tendance se confirme/est en évolution depuis les cinq dernières années.

Synthèse des écarts constatés par l'organisme certificateur

Au cours de l'année xxxx, _____ entreprises ont eu leur certification retirée, _____ ont eu leur certification suspendues _____ ont reçu des observations et _____ont fait l'objet d'écarts au cours de leurs audits. Les écarts portaient sur :

| TYPOLOGIE DES ÉCARTS CONSTATÉS |NOMBRE
d'écarts relevés| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------| |1. Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants| | | - définition d'une politique de prévention des risques | | | - évaluation des risques en vue de l'intervention | | | - mise en œuvre des mesures de prévention des risques | | | - application de la politique de prévention des risques | | | - communication aux salariés | | | - compétences et moyens des personnes chargées de la mise en œuvre de la prévention des risques | | | - connaissances et compétences des travailleurs | | | - formation des travailleurs | | | 2. Exigences relatives à la sous-traitance et au travail temporaire | | | - cas particulier du recours à des sous-traitants | | | - cas particulier du recours à des travailleurs temporaires | | | 3. Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives | | | Total | |

Nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification et motif.


Historique des versions

Version 1

MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 6

Rappel des informations demandées :

- le nombre d'entreprises certifiées par type d'activité et par modalité de certification (soumis ou pas à l'obligation d'audit d'opération) ;

- l'effectif total et celui des travailleurs classés A ou B, répartis selon leur catégorie ;

- la synthèse statistique des écarts constatés par l'organisme certificateur ;

- le nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification ainsi que les motivations.

Données globales :

Nombre d'entreprises certifiées (hors entreprises de travail temporaire)

ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE

MODALITÉ DE CERTIFICATION

Soumis à audit

d'opération

Non soumis à audit

d'opération

TOTAL

Manipulation de sources scellées de haute activité au sens de l'article R. 1333-33 du code de la santé publique

Mise en œuvre d'appareils émettant des rayonnements ionisants :

- accélérateurs

- appareils mobiles d'étalonnage contenant au moins une source radioactive de haute activité

- appareils mobiles de radiographie industrielle

- générateurs électriques de rayons X

Opération de :

- assistance technique

- calorifugeage

- chaudronnerie et de tuyauterie

- décontamination et opération liées au conditionnement et à l'évacuation des déchets et effluents radioactifs

- échafaudage

- électricité, câblage

- entretien

- logistique (entretien, nettoyage, servitudes)

- maçonnerie

- maintenance des moyens de protection et de mesure

- manutention, grutier, pontier

- mécanique

- nettoyage

- peinture

- plomberie

- soudure

Autre

Total

Le nombre d'entreprises certifiées au cours de l'année xxxx a été de _____, soit une progression/diminution de _____ % par rapport à l'année passée. _____ % d'entre elles ont été soumises à un audit d'opération.

Au total, ______ entreprises sont certifiées.

Nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées dans l'année

Le nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées au cours de l'année xxxx a été de _____, soit une progression/diminution de _____ % par rapport à l'année passée.

Au total, _____ entreprises sont certifiées.

Ce chiffre est en augmentation/diminution de _____ % depuis les cinq dernières années.

Données relatives aux effectifs

EFFECTIF TOTAL

NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES

NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES

soumises à un audit d'opération

TOTAL

De 1 à 10 salariés

De 11 à 50 salariés

De 51 à 100 salariés

De 101 à 200 salariés

De 201 à 300 salariés

Plus de 300 salariés

Total

Au total, _____ travailleurs sont classés A et _____ sont classés B, soit un pourcentage respectif de _____ et _____ % par rapport à l'effectif global de l'entreprise.

Cette tendance se confirme/est en évolution depuis les cinq dernières années.

Synthèse des écarts constatés par l'organisme certificateur

Au cours de l'année xxxx, _____ entreprises ont eu leur certification retirée, _____ ont eu leur certification suspendues _____ ont reçu des observations et _____ont fait l'objet d'écarts au cours de leurs audits. Les écarts portaient sur :

TYPOLOGIE DES ÉCARTS CONSTATÉS

NOMBRE

d'écarts relevés

1. Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

- définition d'une politique de prévention des risques

- évaluation des risques en vue de l'intervention

- mise en œuvre des mesures de prévention des risques

- application de la politique de prévention des risques

- communication aux salariés

- compétences et moyens des personnes chargées de la mise en œuvre de la prévention des risques

- connaissances et compétences des travailleurs

- formation des travailleurs

2. Exigences relatives à la sous-traitance et au travail temporaire

- cas particulier du recours à des sous-traitants

- cas particulier du recours à des travailleurs temporaires

3. Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives

Total

Nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification et motif.