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Article 1

JORF n°0280 du 3 décembre 2013

A N N E X E
(10 inscriptions)

I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------| |34009 275 768 7 4|CAPECITABINE ACTAVIS 150 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) | |34009 275 767 0 6|CAPECITABINE ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)| |34009 276 108 0 6| NEVIRAPINE SANDOZ 200 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANDOZ) |

II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 276 119 2 6| ACARBOSE MYLAN 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS) | |34009 276 115 7 5| ACARBOSE MYLAN 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS) | |34009 216 536 6 3| DOXAZOSINE MYLAN LP 4 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MYLAN SAS) | |34009 275 942 7 4| MEMANTINE ACTAVIS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) | |34009 275 943 3 5| MEMANTINE ACTAVIS 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) | |34009 275 751 7 4|VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)| |34009 275 756 9 3|VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)|

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Version 1

A N N E X E

(10 inscriptions)

I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 275 768 7 4

CAPECITABINE ACTAVIS 150 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 275 767 0 6

CAPECITABINE ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 276 108 0 6

NEVIRAPINE SANDOZ 200 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 276 119 2 6

ACARBOSE MYLAN 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 276 115 7 5

ACARBOSE MYLAN 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 216 536 6 3

DOXAZOSINE MYLAN LP 4 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 275 942 7 4

MEMANTINE ACTAVIS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 275 943 3 5

MEMANTINE ACTAVIS 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 275 751 7 4

VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 275 756 9 3

VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)