JORF n°0283 du 5 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2012, est transférée à la ville du Mans la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville du Mans avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Tessé du Mans. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2012, est transférée à la ville du Mans la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville du Mans avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Tessé du Mans. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.