JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2012, est transférée à la ville de Châteauroux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Châteauroux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de l'hôtel Bertrand de Châteauroux. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2012, est transférée à la ville de Châteauroux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Châteauroux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de l'hôtel Bertrand de Châteauroux. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.