JORF n°0284 du 8 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2009, M. Jean-Jacques Labart, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de Troyes - Bar-sur-Seine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2009, M. Jean-Jacques Labart, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de Troyes - Bar-sur-Seine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2010.