Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 novembre 2009 :
M. Ruellan (Jean-Charles, René, Germain, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Leclere (Franck, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Valérie Mahe et Jean-Charles Ruellan-Limare, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».