JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2009, est accepté le legs consenti en faveur de l'Etat par Mme Germaine Boissy, retraitée, veuve de M. Jean-Georges Bassaler, demeurant de son vivant à Clermont-Ferrand.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2009, est accepté le legs consenti en faveur de l'Etat par Mme Germaine Boissy, retraitée, veuve de M. Jean-Georges Bassaler, demeurant de son vivant à Clermont-Ferrand.