JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Arrêté du 27 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2008, Mme Michèle Ben Hamo, épouse Blot, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2008.