Le IV de l'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :

« IV. ― Bureau de la performance et du contrôle de gestion :

M. Philippe Louvel, chef de bureau ;

M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs à leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »