JORF n°0279 du 30 novembre 2008

Arrêté du 27 novembre 2008

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par l'arrêté du 15 octobre 2008,

Arrête :

Article 1

Le VI de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 2008 susvisé est ainsi complété :
« Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration des affaires sociales. »

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Article 2

Le IV de l'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« IV. ― Bureau de la performance et du contrôle de gestion :
M. Philippe Louvel, chef de bureau ;
M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs à leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 3

L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit :
I. ― Le II est ainsi rédigé :
« II. ― Division des affaires financières et de la commande publique :
Mme Catherine Hourdeaux, chef de division ;
a) Bureau des affaires financières :
Mme Christine Flamant, chef de bureau ;
Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef de bureau ;
b) Bureau de la commande publique :
Mme Marie-Noëlle Lamour, chef de bureau ;
Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau. »
II. - Le V est ainsi rédigé :
« V. ― Bureau de l'accueil et de la sécurité :
M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau ;
M. Gabriel Viard, adjoint au chef de bureau. »

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

E. Marie