JORF n°291 du 16 décembre 2006

Arrêté du 27 novembre 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 novembre 2006, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre de l'Etat représentant le ministre chargé des affaires étrangères : M. Silvestre (Daniel), chargé de mission pour les affaires maritimes à la direction des affaires économiques et financières.