JORF n°284 du 8 décembre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 novembre 2006, M. Si Mohammed (Ali), représentant l'intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne, est nommé au Conseil supérieur de la pharmacie lorsqu'il se réunit en application de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 novembre 2006, M. Si Mohammed (Ali), représentant l'intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne, est nommé au Conseil supérieur de la pharmacie lorsqu'il se réunit en application de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique.