JORF n°284 du 6 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 2002 :
M. Morin (Jean-Pierre) est nommé membre titulaire du comité consultatif de la gestion financière, en remplacement de Mme Bourven (Monique) ;
M. Lasserre (Pierre) est nommé membre suppléant du comité consultatif de la gestion financière, en remplacement de M. Morin (Jean-Pierre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 2002 :

M. Morin (Jean-Pierre) est nommé membre titulaire du comité consultatif de la gestion financière, en remplacement de Mme Bourven (Monique) ;

M. Lasserre (Pierre) est nommé membre suppléant du comité consultatif de la gestion financière, en remplacement de M. Morin (Jean-Pierre).