JORF n°284 du 7 décembre 2001

Art. 6. - L'arrêté du 29 janvier 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie) est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 29 janvier 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie) est abrogé.