JORF n°284 du 7 décembre 2001

« A N N E X E

« LISTE DES CORPS CONCERNES PAR L'ARTICLE 3-1

DU PRESENT ARRETE

« Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

« Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

« Corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense.

« Corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense.

« Corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense.

« Corps des conducteurs d'automobile du ministère de la défense. »


Historique des versions

Version 1

« A N N E X E

« LISTE DES CORPS CONCERNES PAR L'ARTICLE 3-1

DU PRESENT ARRETE

« Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

« Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

« Corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense.

« Corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense.

« Corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense.

« Corps des conducteurs d'automobile du ministère de la défense. »