JORF n°284 du 7 décembre 2001

Art. 6. - L'arrêté du 24 septembre 1992 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Sfax est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 24 septembre 1992 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Sfax est abrogé.