Art. 1er. - La section Agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est composée des cinq collèges ci-après :

a) Collège des organismes certificateurs agréés :

Trois sièges, représentant respectivement :

- les organismes certificateurs agréés en agriculture biologique ;

- les organismes certificateurs agréés en certification de conformité ;

- les organismes certificateurs agréés en certification de label.

b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans :

Neuf sièges, représentant respectivement :

- la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) ;

- la CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) ;

- la Confédération paysanne ;

- la Coordination rurale ;

- la FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France) ;

- l'ANIA (Association nationale des industries alimentaires) ;

- la CFCA (Confédération française de la coopération agricole) ;

- la CGAD (Confédération générale de l'alimentation de détail) ;

- la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution).

c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés :

Quatre sièges, dont :

- deux représentants des organisations de consommateurs ;

- deux représentants des utilisateurs de produits certifiés.

d) Collège des personnalités qualifiées :

Neuf personnalités, dont deux choisies parmi les membres de :

- l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture) ;

- l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers).

e) Collège des représentants de l'administration et des organismes rattachés :

- la directrice générale de l'alimentation, ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;

- le directeur des politiques économique et internationale, ou son représentant ;

- le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de service, ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national des appellations d'origine, ou son représentant.