Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera par courrier auprès du chef de département Mobilité du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 9, rue Juliette-Récamier, 69456 Lyon Cedex 06.
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Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera par courrier auprès du chef de département Mobilité du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 9, rue Juliette-Récamier, 69456 Lyon Cedex 06.
En vigueur à partir du mercredi 16 décembre 1998
Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera par courrier auprès du chef de département Mobilité du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, 9, rue Juliette-Récamier, 69456 Lyon Cedex 06.