JORF n°288 du 12 décembre 1998

Arrêté du 27 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 1998, la décision modificative no 2/98 au budget de l'exercice 1998 de l'Inventaire forestier national est approuvée, ce budget s'établissant en recettes et en dépenses à la somme de 548 990 010 F pour la section I (Fonctionnement) et de 9 334 703,88 F pour la section II (Opérations en capital).