JORF n°279 du 2 décembre 1998

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 des crédits de 119 232 F applicables au compte d'affectation spéciale, à la section et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 des crédits de 119 232 F applicables au compte d'affectation spéciale, à la section et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.