JORF n°279 du 2 décembre 1998

Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 119 232 F applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexées au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 119 232 F applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexées au présent arrêté.