JORF n°292 du 17 décembre 1998

Arrêté du 27 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1998 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 68 418 038,50 F (décision modificative no 2).