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JORF n°291 du 16 décembre 1997
Arrêté du 27 novembre 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1980 modifié relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions du 4o de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1980 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « l'ingénieur général, directeur des constructions aéronautiques ; », lire : « l'ingénieur général, directeur des centres d'expertise et d'essais ; ».
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Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 3 (4°) DE L'ARRETE PRECITE:
AU LIEU DE: L'INGENIEUR GENERAL,DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES,
LIRE: L'INGENIEUR GENERAL,DIRECTEUR DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS.
Fait à Paris, le 27 novembre 1997.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier