JORF n°283 du 6 décembre 1997

Arrêté du 27 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 1997, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1996 est approuvé.