Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1997, sont nommés au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base pour une durée de trois ans :
En qualité de représentants des entreprises soumises
à la taxe parafiscale
MM. Dutreuilh (Guy) (Fédération française des pétroliers indépendants), Carvallo (Philippe) (Union française des industries pétrolières).
1 version
En qualité de représentant des entreprises agréées
de collecte des huiles usagées
M. Martin (Jean) (Conseil national des professions de l'automobile).
1 version
En qualité de représentant des détenteurs d'huiles usagées
M. Souquet (Jean, René) (Conseil national des professions de l'automobile).
1 version
En qualité de représentants des entreprises agréées
d'élimination des huiles usagées
MM. Launay (Jean-Pierre) (Chambre syndicale du reraffinage), Bernard (Dominique) (Syndicat français de l'industrie cimentière).
1 version
En qualité de représentant des utilisateurs des huiles régénérées
M. Pedenaud (Marcel) (Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants).
1 version
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES SOUMISES A LA TAXE PARAFISCALE: M. DUTREUILH GUY,M. CARVALLO PHILIPPE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES AGREEES DE COLLECTE DES HUILES USAGEES: M. MARTIN (JEAN).
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES DETENTEURS D'HUILES USAGEES: M. SOUQUET (JEAN,RENE).
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES AGREEES D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES: M. LAUNAY JEAN-PIERRE,M. BERNARD (DOMINIQUE).
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES UTILISATEURS DES HUILES REGENEREES: M. PEDENAUD MARCEL.