Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 novembre 1997, M. Groleau (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, du 1er juin 1997 au 31 décembre 1997 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

M. Groleau (Philippe), administrateur civil, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, du 1er janvier 1998 au 31 mai 1999 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.