JORF n°296 du 20 décembre 1996

Arrêté du 27 novembre 1996

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 27 novembre 1996, sont nommés au titre des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour une durée d'un an à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 :

Collège no 4

Représentant des parents d'élèves

Mme Armand (Dominique).

Collège no 5

Représentant des élèves

M. Guyon (Anthony).

SONT NOMMES AU TITRE DES MEMBRES ELUS POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1996-1997.

COLLEGE N0 4.

REPRESENTANT DES PARENTS D'ELEVES: MME ARMAND (DOMINIQUE).

COLLEGE N0 5.

REPRESENTANT DES ELEVES: M. GUYON ANTHONY.