JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 1996, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour 1996 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 1996, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour 1996 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.