Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Havre est autorisée à contracter un emprunt de 300 000 000 F pour procéder au remplacement des câbles porteurs du pont de Tancarville.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de seize ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation des deux ouvrages (pont de Tancarville et pont de Normandie).
Il pourra être fait appel, lorsque le produit des recettes d'exploitation n'y suffira pas, à la garantie de la région de Haute-Normandie et les départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime, dans les conditions fixées par ces collectivités locales dans leur délibération susvisée.