JORF n°300 du 26 décembre 1996

Art. 5. - Le deuxième alinéa de la liste des matériaux textiles non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré figurant en fin d'annexe 22 de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé est remplacé par : << Fibres minérales >>.


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Version 1

Art. 5. - Le deuxième alinéa de la liste des matériaux textiles non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré figurant en fin d'annexe 22 de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé est remplacé par : << Fibres minérales >>.