Art. 4. - La mention << Amiante-ciment >> du chapitre Ier de l'annexe 21 (Réaction au feu - Classements conventionnels) de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé est supprimée.
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JORF n°300 du 26 décembre 1996
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Art. 4. - La mention << Amiante-ciment >> du chapitre Ier de l'annexe 21 (Réaction au feu - Classements conventionnels) de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé est supprimée.