JORF n°288 du 11 décembre 1996

Arrêté du 27 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 novembre 1996, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1996 sont majorées de la somme de 575 445 F (décision modificative no 2).