JORF n°288 du 11 décembre 1996

Arrêté du 27 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 1996, le budget primitif pour 1996 de l'Agence du médicament est de 9 296 756 F (décision modificative no 2).