Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 10 570 000 F et un crédit de paiement de 10 570 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°279 du 30 novembre 1996
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 10 570 000 F et un crédit de paiement de 10 570 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.