JORF n°283 du 5 décembre 1996

Art. 1er. - La liste des diplômes ou titres donnant accès au concours de recrutement prévu à l'article 5 (1o) du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixée comme suit :
- tout diplôme ou titre homologué de niveau III et au-dessus, en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée, dans les groupes suivants :
111 à 118, 331, 343 et 344 ;
- tout diplôme figurant sur la liste des diplômes exigés en vue de l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des diplômes ou titres donnant accès au concours de recrutement prévu à l'article 5 (1o) du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixée comme suit :

- tout diplôme ou titre homologué de niveau III et au-dessus, en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée, dans les groupes suivants :

111 à 118, 331, 343 et 344 ;

- tout diplôme figurant sur la liste des diplômes exigés en vue de l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires.