JORF n°283 du 5 décembre 1996

(1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales à une date ultérieure. Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.


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(1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales à une date ultérieure. Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels,

26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.