JORF n°283 du 5 décembre 1996

Art. 1er. - Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret no 96-41 du 17 janvier 1996 susvisé comporte les épreuves suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté (1). Ces épreuves sont communes aux concours externe et interne, mais peuvent donner lieu à des sujets distincts.


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Art. 1er. - Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret no 96-41 du 17 janvier 1996 susvisé comporte les épreuves suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté (1). Ces épreuves sont communes aux concours externe et interne, mais peuvent donner lieu à des sujets distincts.