JORF n°291 du 15 décembre 1995

Arrêté du 27 novembre 1995

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 novembre 1995, l'homologation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique, modifié par l'arrêté du 6 août 1984 et par l'arrêté du 10 avril 1995, est accordée à l'éthylotest de l'air expiré de catégorie B dénommé << Alcomètre SD 400 DJP/Lion >>, fabriqué par la société DJP/Lion, 2, rue des Epinettes, 94410 Saint-Maurice, producteur et distributeur exclusif de l'appareil.
Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 août 1984, modifié par l'arrêté du 10 avril 1995, le numéro 2/95 est attribué à l'éthylotest << Alcomètre SD 400 DJP/Lion >>.

L'HOMOLOGATION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-03-1983 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 06-08-1984 ET 10-04-1995,EST ACCORDEE A L'ETHYLOTEST DE L'AIR EXPIRE DE CATEGORIE B DENOMME "ALCOMETRE SD 400 DJP/LION",FABRIQUE PAR LA SOCIETE DJP/LION,2 RUE DES EPINETTES,94410 SAINT-MAURICE,PRODUCTEUR ET DISTRIBUTEUR EXCLUSIF DE L'APPAREIL.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION V (5-4) DU CAHIER DES CHARGES ANNEXES A L'ARRETE DE 1984 PRECITE,MODIFIE PAR L'ARRETE DE 1995 SUSVISE,LE NUMERO 2/95 EST ATTRIBUE A L'ETHYLOTEST "ALCOMETRE SD 400 DJP/LION".