JORF n°34 du 9 février 1996

(1) Ce plan peut être consulté à la direction de l'administration générale du ministère de la culture (bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.


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(1) Ce plan peut être consulté à la direction de l'administration générale du ministère de la culture (bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.