JORF n°280 du 2 décembre 1995

Arrêté du 27 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1995, sont nommés membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels, en qualité de deuxième représentant du ministre chargé de l'industrie :
Titulaire : M. Macart (Francis), ingénieur en chef des mines, en remplacement de M. Petit (Dominique) ;
Suppléant : M. Cheron (Jean), ingénieur en chef de l'armement, en remplacement de M. Estival (Robert).

SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE 2EME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE.

TITULAIRE: M. MACART FRANCIS EN REMPLACEMENT DE M. PETIT DOMINIQUE,

SUPPLEANT: M. CHERON JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. ESTIVAL ROBERT.